• commerce extérieur: entrée en vigueur du nouveau système de contrôle des produits industriels importés

    Publié le: 24 juin 2020

    Le nouveau système de contrôle des produits industriels à l’importation est entré en vigueur le 20 juin 2020 et ce, après l’expiration de la période de transition instaurée initialement du 1er février au 19 avril 2020, puis prolongée jusqu’au 19 juin 2020 en raison de l’état d’urgence sanitaire.

    Conformément à ce nouveau système, les opérateurs économiques devront procéder à l’évaluation de la conformité des produits industriels soumis au contrôle normatif à l’importation.

    Ce contrôle sera effectué au niveau des postes frontières du Royaume pour les pièces de rechange automobiles (pneus, batteries, garnitures de frein, vitrage, éléments filtrants, câble de commande mécanique), les produits de construction (carreaux céramiques, ciment, feuilles d’étanchéité, les produits sanitaires, la robinetterie, tubes en matière plastique), les panneaux en bois et les appareils de chauffage à gaz et les chauffe-eau à gaz.

    Le contrôle au niveau des postes-frontières du Maroc concerne également le fil machine et le fer à béton, les articles d’habillement autres que les vêtements de travail, les chargeurs pour téléphones portables et les disjoncteurs, les couvertures, les tapis, les moquettes ainsi que les tissus d’ameublement et les couches pour bébés.

    Pour le reste des produits industriels concernés, le contrôle s’effectuera dans les pays d’expédition. Dans le cas où les importateurs rencontrent des difficultés à obtenir le certificat de conformité à l’étranger en raison de contraintes liées au Covid-19, ils seront autorisés exceptionnellement à réaliser au Maroc le contrôle de leurs marchandises arrivées après le 20 juin 2020.

    Ces importateurs sont appelés à joindre une déclaration sur l’honneur au dossier d’importation au niveau du guichet unique du commerce extérieur PORTNET.

    source : le360.ma

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