. Le dernier délai pour se conformer expire le 31 décembre
. L’échéance ne sera pas respectée faute de kits d’enregistrement

Le compte à rebours est enclenché. Motos, triporteurs et quads devront porter une plaque d’immatriculation ou un numéro de série. Le dernier délai, après une prorogation de six mois, expire le 31 décembre 2016. C’est la panique chez le seul opérateur chargé de fournir les kits destinés à la régularisation des motos.
L’échéance fatidique de fin 2016 ne pourra pas être respectée. Il reste des centaines de milliers de motos à immatriculer. Plusieurs raisons sont à l’origine de ce ratage. Les frais de dossier et de timbres, environ 1.400 dirhams, constituent un obstacle pour plusieurs milliers de propriétaires qui ont multiplié les manifestations pour réclamer l’annulation pure et simple de la procédure. D’autres ne disposent pas de titre de propriété pour pouvoir envisager les formalités d’immatriculation. Ce qui a été réglé via la mise en place d’une déclaration sur l’honneur. L’objectif étant d’éviter que cela ne constitue un obstacle à la régularisation. Le ministère du Transport avait prorogé l’échéance pour permettre aux retardataires de se conformer. Les résistances des propriétaires ne sont pas le seul frein à la réforme. La société Security Documents and Edition, qui avait décroché le marché, fait face à un afflux de dossiers. Devant le retard et les réclamations des centres de visite technique, le ministère du Transport cherche une parade afin d’accélérer le processus. D’autant que certains documents accusent un retard de plusieurs mois alors que la procédure prévoit leur remise dans un délai de 48 heures maximum. L’adjudicataire du marché a fixé un échéancier pour la remise des dossiers d’enregistrement entre le 10 novembre et fin décembre. Sauf que les dossiers qui ont été remis aux centres de visite technique remontent au mois de juin. La société Security Documents and Edition s’inquiète de l’impact des modifications et des annulations de dossiers. Ces dernières constitueraient selon l’opérateur 15% de l’ensemble des dossiers. Le prestataire de services compte sur le Centre national d’essais et d’homologation (CNEH) pour sensibiliser les centres de visite technique.
A l’évidence, le marché de l’immatriculation des motos était trop gros pour l’attribuer à un seul opérateur. Le ministère du Transport s’en est rendu compte trop tard. Il a lancé récemment un appel d’offres pour la sélection d’un nouveau fournisseur de plaques et d’imprimés sécurisés. Le marché vient d’être déclaré infructueux du fait qu’un seul candidat avait soumissionné.
Le code de la route 2010 avait prévu un délai pour la régularisation des motos, triporteurs et quads selon un calendrier arrivé à échéance le 1er juillet 2016. L’objectif étant d’assurer l’identification et la traçabilité de cette catégorie de véhicules, dont de nombreux sont impliqués dans des accidents graves et des agressions avec fuite. Le dispositif consiste pour les motos d’une cylindrée inférieure à 50 cm3 de porter une plaque avec un numéro de série et, au-delà, une plaque d’immatriculation identique à celle des voitures. La première catégorie relève des centres de visite technique, qui remettront aux propriétés des titres de propriété sécurisés. La deuxième est du ressort des services des mines, qui ont pour mission d’émettre un titre de propriété ainsi qu’un numéro d’immatriculation.

L’hémorragie continue

Les importateurs continuent de vendre des motos selon l’ancienne procédure, sans titre de propriété, en remettant un carton qu’on qualifie à tort de carte grise. Ce document est non sécurisé et n’est pas officiel. De plus, le dispositif actuel n’a pas prévu de système pour la mutation et l’établissement de duplicata du titre de propriété. Un importateur de motos suggère que toute la chaîne soit auditée, depuis l’importation jusqu’au ministère, en passant par l’imprimeur et les centres de visite technique. C’est la seule façon d’identifier l’origine du retard.

source : leconomiste.com