• vers la neutralité de la tva pour les opérateurs de fruits et légumes

    Publié le: 13 novembre 2020

    La TVA pèse entre 7% et 8% dans le chiffre d’affaires des fruits et légumes. Elle pénalise également la compétitivité du secteur face à la concurrence.

    L’activité des producteurs et exportateurs de fruits et légumes est lourdement impactée par la TVA. Dans son édition du jour, L’Économiste relève que « la taxe ampute leur chiffre d’affaires de plus de 7% mais elle grève aussi la compétitivité du secteur face aux pays concurrents en particulier l’Espagne, la Turquie et l’Egypte qui sont soit exonérés soit bénéficiaires du régime de récupération de l’impôt ».

    Ce qui contraste, comme le constate le quotidien avec le législateur marocain qui « a placé les produits agricoles hors champs de TVA dans l’objectif de soutenir le pouvoir d’achat du consommateur ». C’est bien mais « la mesure ne doit pas occulter le droit de l’agriculteur à récupérer la TVA appliquée aux facteurs de production ». Le journal parle de produits comme la tourbe, les produits phytosanitaires, le plastique pour serres, le matériel et équipement de micro- irrigation ainsi que certains engrais sont concernés.

    Aujourd’hui, le quotidien avance que les producteurs et exportateurs des fruits et légumes demandent d’introduire un amendement au projet de loi de finances 2021 leur permettant de récupérer la TVA et par la même occasion de bénéficer du statut de l’exportateur indirect.

    L’Économiste évoque aussi que l’iniquité fiscale que subit ce secteur touche de manière globale la fiscalité agricole telle qu’appliquée actuellement. Il commence par « la prise en compte du revenu net imposable que l’agriculteur ne maîtrise pas en raison des spécificités du secteur ». Il dénonce aussi des blocages au port de TangerMed de produits agricoles (périssables) destinés à l’export qui ont causé de lourdes pertes pour les entreprises.

    Le journal pense au final que « le régime fiscal déployé ne tient en aucun cas compte des spécificités du secteur agricole et encore moins de son écosystème où règnent des milliers de prestataires de l’informel ». 

    source : le360.ma

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